- procès-verbal des débats
- протокол судебного заседания
Dictionnaire de droit français-russe.
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Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d entreprise et aux membres … Wikipédia en Français
Le Journal des Débats — Journal des débats Journal des débats {{{nomorigine}}} … Wikipédia en Français
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Publicité des débats parlementaires — La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel indissociablement lié à la démocratie représentative. On distingue traditionnellement : La publicité dite « matérielle », c est à dire l’autorisation… … Wikipédia en Français
Journal Des Débats — Journal des débats {{{nomorigine}}} … Wikipédia en Français
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Journal des débats — Pays France Langue Français … Wikipédia en Français
Journal des débats et des décrets — Journal des débats Journal des débats {{{nomorigine}}} … Wikipédia en Français
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Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français